Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « cinquante et un » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ». II. - L'intitulé du Groupe Production est remplacé par l'intitulé suivant : « Groupe Production : exploitants d'établissements de pêche sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) et salariés ; exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues. » III. - Il est ajouté au Groupe Production un III, ainsi rédigé : « III. - Secteur III : « Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues dans le ressort des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret : « Normandie-mer du Nord : 1 ; « Bretagne-Nord et Bretagne-Sud : 1 ; « Ré-Centre-Ouest : 1 ; « Marennes-Oléron : 1 ; « Arcachon-Aquitaine : 1 ; « Méditerranée : 1. »