Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12-1. - Sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du présent décret, les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine. » Art. 6. - Le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 2, la première phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie, sur proposition de l'autorité territoriale, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » II. - A l'article 3, la première phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie, sur proposition de l'autorité territoriale, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » III. - Au deuxième alinéa de l'article 9-1, les mots : « au corps » sont remplacés par les mots : « aux corps ». Art. 7. - Le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 250 du 27/10/1999 page 16054 à 16058 ============================================= II. - L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit : Au premier alinéa, les mots : « compte non tenu de la durée du stage » sont supprimés. Le 1o du troisième alinéa est ainsi rédigé : « 1o Les assistants qualifiés de conservation de 2e classe ayant un an d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade et les assistants qualifiés de conservation de 1re classe sans condition d'ancienneté, comptant trois ans de services dans le cadre d'emplois et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale. » Art. 8. - A l'article 1er du décret no 91-848 du 2 septembre 1991 susvisé, le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire du grade d'assistant qualifié de conservation de 1re classe est modifié ainsi qu'il suit : « 3e échelon : au lieu de 515, lire 519 ; « 2e échelon : au lieu de 480, lire 499. » Art. 9. - A l'article 2 du décret no 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé, la phrase : « Les spécialités Musique et Danse comprennent différentes disciplines » est remplacée par la phrase : « Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines ». Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret no 92-841 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « de l'Etat » sont supprimés. Art. 11. - L'article 4 du décret no 92-843 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, après les mots : « concours sur titres » sont ajoutés les mots : « avec épreuves ». II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret. » Art. 12. - L'article 4 du décret no 92-847 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, après les mots : « concours sur titres » sont ajoutés les mots : « avec épreuves ». II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret. »