Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - L'article 4 du décret no 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, diplôme professionnel d'aide-soignant, certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique, titre ou diplôme homologué au moins au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé et délivré dans une discipline à caractère médico-social. » II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret. »