Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le décret no 90-128 du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Après l'article 3, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1. - Lorsque l'autorité territoriale envisage, à l'occasion de l'expiration du terme normal du détachement, de mettre fin aux fonctions des agents occupant des emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit, de la durée nécessaire pour leur permettre de bénéficier des dispositions dudit article 53. » II. - Après l'article 12, il est ajouté un article 12-1 ainsi rédigé : « Art. 12-1. - Sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du présent décret, les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine. »