Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 2, la première phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie, sur proposition de l'autorité territoriale, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » II. - A l'article 3, la première phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie, sur proposition de l'autorité territoriale, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » III. - Au deuxième alinéa de l'article 9-1, les mots : « au corps » sont remplacés par les mots : « aux corps ».