Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-907 du 26 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378735
Texte parentLEGITEXT000005628667
Référencearticle 8 du décret n°99-907 du 26 octobre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article 1er du décret no 91-848 du 2 septembre 1991 susvisé, le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire du grade d'assistant qualifié de conservation de 1re classe est modifié ainsi qu'il suit : « 3e échelon : au lieu de 515, lire 519 ; « 2e échelon : au lieu de 480, lire 499. »
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