Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'article 2 du décret no 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé, la phrase : « Les spécialités Musique et Danse comprennent différentes disciplines » est remplacée par la phrase : « Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.