Arrêté du 30 septembre 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006619373
Texte parentLEGITEXT000005628674
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'annexe III, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les points 2 et 3 sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006619373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.