Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 5o de l'article 5 du décret du 17 juillet 1978 susvisé, il est ajouté in fine après le mot : « santé » les mots : « ou l'évaluation et l'analyse statistique des pratiques et des activités de soins et de prévention ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.