Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1999.

TexteDécret n°99-920 du 27 octobre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006443449

Texte parentLEGITEXT000005628680

Référencearticle 3 du décret n°99-920 du 27 octobre 1999 (version du 31 octobre 1999)Légifrance →

1. Le décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé.

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