Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 56 Au premier alinéa de l'article 465 du code de procédure pénale, après les mots : « délit de droit commun », sont insérés les mots : « ou d'un délit d'ordre militaire prévu par le livre III du code de justice militaire ».
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