Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-930 du 10 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006724064
Texte parentLEGITEXT000005628694
Référencearticle 43 du décret n°99-930 du 10 novembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 43. - Le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie et le décret no 73-848 du 22 août 1973 relatif à l'internat en pharmacie sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006724064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.