Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-930 du 10 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006724064
Texte parentLEGITEXT000005628694
Référencearticle 43 du décret n°99-930 du 10 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 43. - Le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie et le décret no 73-848 du 22 août 1973 relatif à l'internat en pharmacie sont abrogés.
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