Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 1999 : I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 33 419 F à compter du 1er décembre 1999. » II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er décembre 1999. » III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er décembre 1999 par le barème B annexé au présent décret. IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 1999 : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 264 du 14/11/1999 page 16924 à 16933 ============================================= V. - Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « l'indice majoré 163 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 164 ». Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « l'indice majoré 203 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 204 ». VI. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 252 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 253 ». Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 163 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 164 ». VII. - Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 294 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 295 ». VIII. - Au troisième alinéa de l'article 10 bis, les mots : « l'indice majoré 716 (indice brut 880) » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 716 (indice brut 879) ». Aux quatrième et cinquième alinéas du même article, les mots : « l'indice majoré 447 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 448 ».