Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-948 du 15 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548777
Texte parentLEGITEXT000005628709
Référencearticle 1 du décret n°99-948 du 15 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé : I. - Il est ajouté un premier tiret ainsi rédigé : « - l'inspection générale des anciens combattants ; » ; II. - Le sixième tiret est remplacé par le tiret suivant : « - la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».
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