Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-948 du 15 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548780
Texte parentLEGITEXT000005628709
Référencearticle 2 du décret n°99-948 du 15 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Relèvent du secrétaire général pour l'administration : - la direction des affaires financières ; - la direction de la fonction militaire et du personnel civil ; - la direction des affaires juridiques ; - la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; - la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; - la direction du service national ; - le service des moyens généraux. »
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