Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juillet 1998 susvisé, après le deuxième tiret, il est ajouté le tiret suivant : « - d'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.