Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-971 du 24 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513889
Texte parentLEGITEXT000005628741
Référencearticle 1 du décret n°99-971 du 24 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er septembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'inspection générale des anciens combattants exerce, à la demande du ministre, le contrôle supérieur de l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et des actions relatives à la mémoire des conflits contemporains. Elle assure également l'évaluation des politiques destinées au monde combattant. »
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