1. L'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises est abrogé. Toutefois, le modèle de certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs prévu par cet arrêté demeure en vigueur dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessus.
2. Sont également abrogés :
3. - l'arrêté du 29 mai 1986 modifié fixant les conditions de dérogation à la présence d'une autorisation de transport à bord d'un ensemble routier articulé pour les besoins touchant à l'organisation des transports initiaux ou terminaux ;
4. - l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes ;
5. - l'arrêté du 27 juin 1986 relatif à l'échange de licences de location successives contre des autorisations de transport routier valables en zone longue ;
6. - l'arrêté du 23 décembre 1986 fixant la composition du dossier et les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de transport ou d'autorisation de locations successives ;
7. - l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à la délivrance d'autorisations pour le transport routier intérieur de conteneurs maritimes ;
8. - l'arrêté du 29 juin 1990 modifié relatif à l'exécution des transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France.