1. Le présent décret est applicable aux adhésions à l'assurance maladie-maternité-invalidité de la Caisse des Français de l'étranger postérieures à sa date d'entrée en vigueur.
Décret n°99-1003 du 25 novembre 1999 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 décembre 1999.
TexteDécret n°99-1003 du 25 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006779170
Texte parentLEGITEXT000005628752
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.