Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er et 4 du décret du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « Institut de recherche pour le développement ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.