1. L'entreprise de transport public routier de marchandises donneur d'ordres est tenue d'enregistrer dans l'ordre chronologique et, s'il y a lieu, par établissement secondaire, chacune des opérations de transport confiées à des sous-traitants.
2. Les établissements secondaires sont tenus aux mêmes obligations d'enregistrement que le siège pour ce qui concerne les opérations de transport qu'ils sous-traitent eux-mêmes.
3. L'enregistrement comporte au minimum, par opération sous-traitée, les indications suivantes :
4. 1. Informations relatives au contrat initial :
5. a) Identification du client ;
6. b) Nom, adresse de l'expéditeur et lieu de prise en charge des marchandises ;
7. c) Nom, adresse du destinataire et lieu de livraison des marchandises ;
8. d) Nature et poids brut de la marchandise ;
9. e) Prix du transport facturé au client ;
10. 2. Informations relatives au contrat de sous-traitance :
11. a) Identification de l'entreprise de transport sous-traitante ;
12. b) Dates et heures de début de chargement et de départ du ou des véhicules assurant le transport ;
13. c) Dates et heures d'arrivée et de fin de déchargement du ou des véhicules ;
14. d) Numéro de la lettre de voiture établie par l'entreprise de transport sous-traitante ;
15. e) Prix des opérations de transport payées au transporteur sous-traitant ;
16. f) Suppléments, frais accessoires et prestations annexes.
17. L'entreprise de transport donneur d'ordres est tenue de fournir à l'entreprise de transport sous-traitante tous les renseignements nécessaires à l'établissement par cette dernière des documents de transport réglementaires.
18. Les enregistrements des opérations de transport public routier de marchandises sous-traitées des deux derniers exercices comptables précédant l'exercice en cours doivent être conservés par l'entreprise donneur d'ordres pour être présentés à toute réquisition des agents de l'Etat chargés du contrôle.
19. Les systèmes informatiques d'enregistrement des données sont admis lorsqu'ils permettent de satisfaire aux obligations du présent article.