Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006870785
Texte parentLEGITEXT000005628763
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 8-2 de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Les émissions sonores des installations nouvelles, autorisées à compter du 1er juillet 2000, et des installations faisant l'objet, postérieurement à cette même date, des procédures prévues au deuxième et au troisième alinéa de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. »
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