Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, les mots : « de l'industrie du verre visée par l'arrêté du 14 mai 1993 ; » sont supprimés à compter du 1er juillet 2000.
Arrêté du 15 novembre 1999 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006870786
Texte parentLEGITEXT000005628763
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