Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont il juge la présence utile. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.