1. Le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier est abrogé.
Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 1999 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°99-1034 du 6 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723851
Texte parentLEGITEXT000005628783
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