Décret n°99-1037 du 6 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1999.

TexteDécret n°99-1037 du 6 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513614
Texte parentLEGITEXT000005628785
Référencearticle 1 du décret n°99-1037 du 6 décembre 1999 (version du 11 décembre 1999)Légifrance →

1. En vue du recrutement par voie de concours des techniciens des parcs nationaux et des agents techniques des parcs nationaux, le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour les concours externe et interne ne peut excéder 300 % du nombre de postes offerts au titre de ces concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006513614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.