Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2003 au 21 juin 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999
Rattachement
Sous-section 3 : Changements de grade.
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Section 2 : Déroulement du volontariat
  3. Sous-section 3 : Changements de grade.
IdentifiantLEGIARTI000006378798
Texte parentLEGITEXT000005628788
Référencearticle 14 du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (version du 2 décembre 2003)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers volontaires de 2e classe sont nommés sapeurs-pompiers volontaires de 1re classe à l'issue de leur période probatoire s'ils ont satisfait aux épreuves sanctionnant la formation initiale.

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