Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2008 au 1er juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000019028639
Texte parentLEGITEXT000005628788
Référencearticle 2 du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (version du 21 juin 2008)Légifrance →

1. La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend :

2. 1° Les sapeurs ;

3. 2° Les caporaux ;

4. 3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ;

5. 4° Les officiers : majors, lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels.

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