Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 · Article

Article 20-1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999
Rattachement
Sous-section 3 : Changements de grade.
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Section 2 : Déroulement du volontariat
  3. Sous-section 3 : Changements de grade.
IdentifiantLEGIARTI000006378808
Texte parentLEGITEXT000005628788
Référencearticle 20-1 du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (version du 2 décembre 2003)Légifrance →

1. Les adjudants-chefs de sapeurs-pompiers volontaires âgés de cinquante ans au moins, qui ont accompli cinq années dans le grade d'adjudant et qui sont soit chef de centre, soit titulaires de la formation de chef de groupe, peuvent être nommés majors.

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