Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999
RattachementSous-section 5 : Suspension de l'engagement.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Déroulement du volontariat
Sous-section 5 : Suspension de l'engagement.
IdentifiantLEGIARTI000006378839
Texte parentLEGITEXT000005628788
Référencearticle 40 du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (version du 2 décembre 2003)Légifrance →
1. A l'issue d'une suspension prévue à l'article 38, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après une visite médicale réalisée selon les modalités de la visite de maintien en activité.
2. A l'issue des périodes de suspension de l'engagement prévues à l'article 39, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après un examen médical.
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