1. Les dispositions des articles 12 à 14, de l'alinéa 1er de l'article 15 et des articles 16 à 22 du décret du 25 septembre 1990 susvisé portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires.
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 · Article
Article 47
Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1999 au 1er juin 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999
Rattachement
Sous-section 1 : Honneurs et récompenses.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 3 : Distinctions
- Sous-section 1 : Honneurs et récompenses.
IdentifiantLEGIARTI000006378854
Texte parentLEGITEXT000005628788
Aller plus loin
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