Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 · Article

Article 62-1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999
Rattachement
Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile.
  1. Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
  2. Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile.
IdentifiantLEGIARTI000006378885
Texte parentLEGITEXT000005628788
Référencearticle 62-1 du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (version du 2 décembre 2003)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article 11, et qui satisfont aux conditions prévues aux articles 5 et 6, peuvent être nommés lieutenants dans la limite des postes disponibles.

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