Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 72. - Les articles R. 352-2, R. 352-7, R. 352-8, R. 352-13 à R. 352-20, R. 352-27 à R. 352-64, R. 352-66, R. 353-28, R. 354-1 à R. 354-15 et R. 354-17 à R. 354-35 du code des communes (partie Réglementaire) sont abrogés.
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