Arrêté du 1 décembre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1999.

TexteArrêté du 1 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006728027

Texte parentLEGITEXT000005628795

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 décembre 1999 (version du 1er décembre 1999)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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