Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893917
Texte parentLEGITEXT000005628797
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 289 du 14/12/1999 page 18580 à 18582 =============================================
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