Décret n°99-1045 du 14 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1999.

TexteDécret n°99-1045 du 14 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006779417
Texte parentLEGITEXT000005628803
Référencearticle 1 du décret n°99-1045 du 14 décembre 1999 (version du 15 décembre 1999)Légifrance →

1. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté, pour un allocataire, à 2 552,35 F au 1er janvier 2000 en France métropolitaine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006779417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.