Référencearticle Annexe I du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION
Paris
Paris
Seine-et-Marne
Toute circonscription de sécurité publique
Yvelines
Toute circonscription de sécurité publique
Essonne
Toute circonscription de sécurité publique
Hauts-de-Seine
Toute circonscription de sécurité publique
Seine-Saint-Denis
Toute circonscription de sécurité publique
Val-de-Marne
Toute circonscription de sécurité publique
Val-d'Oise
Toute circonscription de sécurité publique
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