Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1056 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512831
Texte parentLEGITEXT000005628819
Référencearticle 1 du décret n°99-1056 du 15 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 2 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend trois grades : Chargé d'éducation de classe normale ; Chargé d'éducation de classe supérieure ; Chargé d'éducation de classe exceptionnelle. Le nombre des emplois de chargé d'éducation de classe supérieure ne peut comprendre plus de 25 % de l'effectif total des deux premiers grades. Le grade de chargé d'éducation de classe normale comprend treize échelons. Le grade de chargé d'éducation de classe supérieure comprend huit échelons. Le grade de chargé d'éducation de classe exceptionnelle comprend sept échelons. »
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