Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1056 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512832
Texte parentLEGITEXT000005628819
Référencearticle 2 du décret n°99-1056 du 15 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 2 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les conditions d'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »
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