Décret n°99-1070 du 15 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteDécret n°99-1070 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513104
Texte parentLEGITEXT000005628830
Référencearticle 1 du décret n°99-1070 du 15 décembre 1999 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant aux corps relevant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie mentionnés ci-après sont intégrés dans les corps de même appellation relevant du ministre des affaires étrangères :

2. Secrétaires administratifs d'administration centrale ;

3. Adjoints administratifs d'administration centrale ;

4. Agents administratifs d'administration centrale ;

5. Agents des services techniques d'administration centrale ;

6. Ouvriers professionnels ;

7. Maîtres ouvriers ;

8. Conducteurs d'automobile ;

9. Chefs de garage ;

10. Agents de service.

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