RattachementCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
IdentifiantLEGIARTI000052483325
Texte parentLEGITEXT000005628834
Référencearticle 5 du décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée comportent chacun vingt-trois échelons.
2. Les emplois de sous-directeur et de chef de cabinet comportent chacun trente-deux échelons.
Nota : Conformément au I de l'article 39 du décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 23 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.
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