1. Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée, sous-directeur, et chef de cabinet.
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 août 2014.
TexteDécret n°99-1073 du 21 décembre 1999
RattachementCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
IdentifiantLEGIARTI000029384255
Texte parentLEGITEXT000005628834
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