Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1077 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513152
Texte parentLEGITEXT000005628836
Référencearticle 1 du décret n°99-1077 du 15 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les visas du décret du 16 novembre 1998 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit : « Vu le décret no 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ; « Vu le décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ; »
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