Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1077 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513153
Texte parentLEGITEXT000005628836
Référencearticle 2 du décret n°99-1077 du 15 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 16 novembre 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils, des préparateurs en pharmacie civils, des aides-soignants civils et des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.