1. Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1 er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2026 à 14,91 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
Arrêté du 16 décembre 1999 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.
TexteArrêté du 16 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000053139212
Texte parentLEGITEXT000005628839
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