Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1083 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513154
Texte parentLEGITEXT000005628843
Référencearticle 1 du décret n°99-1083 du 15 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'annexe au décret du 5 octobre 1994 susvisé sont ajoutées les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire : « Dans les centres de liquidation des prestations « Chef de centre. « Assistant bureautique. « Secrétaire du chef de centre. « Au Centre national de liquidation des rôles d'équipage « Chef de centre. « Chargé de formation. « Assistant bureautique. « Secrétaire du chef de centre. « Au centre des pensions « Chef de centre. « Assistant bureautique. « Secrétaire du chef de centre. « Dans les sections locales de l'agence comptable « Assistant bureautique au poste comptable secondaire. « Secrétaire du chef du poste comptable secondaire. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.