Décret n°99-1083 du 15 décembre 1999 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-1083 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513156
Texte parentLEGITEXT000005628843
Référencearticle 3 du décret n°99-1083 du 15 décembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'annexe au décret du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par la liste des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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