Article 1 LEGIARTI000006406486
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1999
NatureDécret
Signé le15 décembre 1999
Publié le24 décembre 1999
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9902228D
IdentifiantLEGITEXT000005628854
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 et par la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret no 99-181 du 11 mars 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406485
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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