Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1094 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006406486
Texte parentLEGITEXT000005628854
Référencearticle 1 du décret n°99-1094 du 15 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Qu'il est titulaire du baccalauréat ou d'un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger et, pour certaines filières, d'un diplôme de niveau supérieur fixé par arrêté du ministre chargé des armées ; »
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