Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1101 du 15 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006866933
Texte parentLEGITEXT000005628861
Référencearticle 2 du décret n°99-1101 du 15 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cours d'eau côtiers méditerranéens Département des Alpes-de-Haute-Provence Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ».
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